DOMMAGE OUVRAGE
En copropriété, le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires qui, lors d'une assemblée générale de copropriété, décidera des modalités des travaux et de leur financement. Les décisions de l'assemblée générale seront effectuées par l'intermédiaire du syndic. A ce titre plusieurs obligations légales sont imposées, telle que la souscription d'une Assurance Dommages-Ouvrage.
Notre solution d'assurance
4 garanties en 1 contrat
sécurise les copropriétaires dont vous avez la gérance
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L'INTERÊT POUR VOUS
- Service de proximité
- Réactivité grâce à une émission autonome des contrats/attestations et un suivi des sinistres
- Tarification simplifiée basée sur le coût du chantier
I. GARANTIE "DOMMAGE-OUVRAGE"
Permet la réparation de l'ouvrage sans recherche de responsabilité, lorsque cet ouvrage est impropre à sa destination ou qu'il y a un problème de solidité de celui-ci.
Obligation légale
Loi Spinetta: loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
Tout mandataire doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance Dommages ouvrage pour tous les travaux de bâtiment qu'il fait exécuter pour le compte de son mandant qu'il s'agisse de travaux neufs, de réhabilitation ou de gros entretiens.
Couvre tous les dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction. Cette garantie est étendue aux dommages matériels subis par les existants à l'occasion de travaux neufs.
Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du maître d'ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers au cours de l'exécution des travaux et jusqu'au terme de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
Une obligation pour les reponsables qui font exécuter pour le compte d'autrui des travaux sans intervenir dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage.
Obligation légale
Loi Spinetta: loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
Tout mandataire doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance Dommages ouvrage pour tous les travaux de bâtiment qu'il fait exécuter pour le compte de son mandant qu'il s'agisse de travaux neufs, de réhabilitation ou de gros entretiens.
II. GARANTIE "TOUS RISQUES CHANTIERS"
Couvre tous les dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction. Cette garantie est étendue aux dommages matériels subis par les existants à l'occasion de travaux neufs.
III. GARANTIE "RESPONSABILITE CIVILE DU MAÎTRE D'OUVRAGE"
Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du maître d'ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers au cours de l'exécution des travaux et jusqu'au terme de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
IV. GARANTIE "RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON-REALISATEUR"
Une obligation pour les reponsables qui font exécuter pour le compte d'autrui des travaux sans intervenir dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage.