LES ACTU' CLC
Comment se prémunir du risque de mise en cause ?
LES ACTU' CLC - Publiée le 21/07/2021
Notre devoir de conseil et notre éthique nous conduisent à vous sensibiliser sur l'importance d'une protection spécifique pour les véhicules de vos salariés dans le cadre de déplacements ponctuels.
Illustration d'un cas - Pharmacien d'officine
Contexte professionnel
Mme Cotteau* est Préparatrice en pharmacie, elle a eu un grave accident avec son véhicule personnel alors qu’elle livrait des médicaments pendant ses heures de travail pour rendre service à une personne âgée.
Dans cet accident, il y a le décès d'un tiers et la voiture de Mme Cotteau est totalement détruite.
Bien entendu, il est indiqué dans le rapport de gendarmerie la profession de Mme Cotteau et la raison de ce déplacement.
Bien entendu, il est indiqué dans le rapport de gendarmerie la profession de Mme Cotteau et la raison de ce déplacement.
Quelles répercussions pour l'officine ?
Mise en cause du Dirigeant
- Il n’avait pas souscrit de contrat auto-mission
- Le contrat de travail de Mme Cotteau ne prévoyait pas de déplacement professionnel, ni d’indemnité kilométrique
- Il n’avait pas vérifié les garanties du contrat auto de Mme Cotteau
Condamnation de l'officine
L’officine a été condamnée à régler à Mme Cotteau des dommages et intérêts d'un montant d'1 million d'euros en compensation des sommes réclamées par l'assureur du tiers décédé et de sa propre indemnisation au titre du préjudice matériel.
Comment se prémunir du risque de mise en cause ?
Nous constatons régulièrement que les déplacements sont effectués par les dirigeants, ce qui amène à une omission de couverture des salariés.
Mais qu'en est-il lorsque vous vous absentez (congés, arrêts maladie, formations...) ? Qui prend alors le relai ?
Mais qu'en est-il lorsque vous vous absentez (congés, arrêts maladie, formations...) ? Qui prend alors le relai ?
Option 1
Le fait que votre collaborateur utilise son véhicule personnel pendant son temps de travail, pour effectuer des trajets exceptionnels pour le compte de l'officine, constitue un usage professionnel du véhicule.
Si le contrat de votre collaborateur ne le prévoit pas, son assurance peut refuser en cas d'accident de l'indemniser, en totalité ou en partie.
Il doit souscrire une extension de garantie utilisation du véhicule à usage professionnel.
Il sera alors couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers et les garanties de son contrat seront conservées. L'assureur appliquera une majoration de prime (20 à 30%) qui pourra être pris en charge par l'officine (une moyenne de 150 € par salarié à assurer...soit environ 500 € par officine).
Si le contrat de votre collaborateur ne le prévoit pas, son assurance peut refuser en cas d'accident de l'indemniser, en totalité ou en partie.
Il doit souscrire une extension de garantie utilisation du véhicule à usage professionnel.
Il sera alors couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers et les garanties de son contrat seront conservées. L'assureur appliquera une majoration de prime (20 à 30%) qui pourra être pris en charge par l'officine (une moyenne de 150 € par salarié à assurer...soit environ 500 € par officine).
Option 2
L'officine souscrit un contrat Auto-Mission valable pour l'ensemble des collaborateurs.
Ce type de protection permet de protéger tous vos salariés sans distinction et nécessité de les nommer. Ils seront couverts eux et leur véhicule, pour tous types de déplacements ponctuels ou récurrents dans le cadre de professionnel.
Le contrat Auto-Mission vous permet de vous prémunir de tous risques de mise en cause de votre responsabilité.
Ce type de protection permet de protéger tous vos salariés sans distinction et nécessité de les nommer. Ils seront couverts eux et leur véhicule, pour tous types de déplacements ponctuels ou récurrents dans le cadre de professionnel.
Le contrat Auto-Mission vous permet de vous prémunir de tous risques de mise en cause de votre responsabilité.
Solution Contrat Auto-mission CLC
Le Groupe CLC vous propose une solution qui saura allier des garanties optimales à un tarif concurrentiel.
Vous souhaitez avoir plus d'informations ?Nos équipes sont à votre disposition.
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