Et en cas d'Invalidité, que se passe t-il ?
Cette faille commune à l'ensemble des contrats existants sur le marché, tout acteur confondu, présente des répercussions fiscales et financières conséquentes.
Illustration détaillée de la problématique
Deux Associés achètent une officine et contractent un prêt de 2 000 000 €
Montage actuel de votre Assurance Emprunteur :
• Souscripteur du contrat :
Dans l ’état actuel des clauses, le remboursement de la dette directement à la banque est considéré comme une baisse du passif impliquant un revenu exceptionnel soumis à l’IS*
➡ Impôt sur les sociétés (IS)* sur la dette remboursée à hauteur de 28%, soit 280 000 €
➡ La valorisation nette des parts ne sera pas affectée au pharmacien valide mais il y aura partage à 50% entre les deux associés.
Notre pharmacien invalide cèdera donc ses parts à la valeur de l’actif net soit :
(Fond de commerce) - (Dette Associé n°1 + IS*) = Valorisation nette des parts
2 000 000 € - 1 000 000 + 280 000 € = 720 000 €
720 000 € / 2 associés = 360 000 € au lieu de 1 000 000 € attendus
L’officine aura-t-elle la trésorerie nécessaire ?
Le Groupe CLC a créé un montage inédit qui vient pallier à cette problématique grâce à un avenant à votre contrat existant.
Une protection optimisée sans surcoût sur votre cotisation
Cette solution unique sur le marché vous permet d'éviter toute perte financière et vous garantit une prise en charge optimale en cas d'invalidité.