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LES ACTU' CLC

Et en cas d'Invalidité, que se passe t-il ?

LES ACTU' CLC - Publiée le 22/06/2021
Assurance Emprunteur
Dans le cadre de son processus d'amélioration continue, le Groupe CLC a constaté un manquement majeur dans les clauses de l'Assurance d'Emprunt relatives à l'Invalidité.

Cette faille commune à l'ensemble des contrats existants sur le marché, tout acteur confondu, présente des répercussions fiscales et financières conséquentes.

Exemple d'un cas Client

Illustration détaillée de la problématique

Deux Associés achètent une officine et contractent un prêt de 2 000 000 €

Montage actuel de votre Assurance Emprunteur :

Souscripteur du contrat :

Pharmacie ou Personne Physique pour 2 000 000 €
Assuré : Personne physique 50% sur chaque tête soit 1 000 000 €
• Bénéficiaire en cas de décés : transfert en garantie de créances
Bénéficiaire en cas d’invalidité : la Banque
Paiement de la prime : le Pharmacien à titre individuel

Conséquences fiscales et financières

Dans l ’état actuel des clauses, le remboursement de la dette directement à la banque est considéré comme une baisse du passif impliquant un revenu exceptionnel soumis à l’IS*

 Impôt sur les sociétés (IS)* sur la dette remboursée à hauteur de 28%, soit 280 000 

 La valorisation nette des parts ne sera pas affectée au pharmacien  valide mais il y aura partage à 50% entre les deux associés.

 

Notre pharmacien invalide cèdera donc ses parts à la valeur de l’actif net soit :
 

(Fond de commerce) - (Dette Associé n°1 + IS*) = Valorisation nette des parts

2 000 000 €   -   1 000 000   +   280 000 €    =   720 000 €

720 000 €  /  2 associés  =  360 000 € au lieu de 1 000 000 € attendus


L’officine aura-t-elle la trésorerie nécessaire ?


Nous avons désormais la solution !

Le Groupe CLC a créé un montage inédit qui vient pallier à cette problématique grâce à un avenant à votre contrat existant.

Une protection optimisée sans surcoût sur votre cotisation


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